Les honoraires indiqués ci-dessous le sont à titre INDICATIF. Ils peuvent être modifiés par l’avocat en application des critères prévus par le RIN – le Règlement Intérieur National des Avocats. Notamment, le cabinet propose toujours au client la signature d'une convention d'honoraires au taux horaire ainsi qu'une estimation du nombre d'heures de travail nécessaires au traitement de la procédure.
Les honoraires estimés de votre procédure ne seront déterminés qu'après la consultation avec votre avocat, moyennant le versement d'honoraires de rendez-vous (cf. ci-dessus).
Le taux horaire du cabinet est actuellement de 180€ HT. Ce taux peut varier s'il s'agit d'un contentieux essentiellement international et technique.
Il peut également diminuer en fonction de la simplicité du cas et de la fortune du client.
Le cabinet met à votre disposition, à titre purement indicatif, la grille d'honoraires ci-dessous, applicable en mai 2023 aux procédures et aux activités de conseil:
**HONORAIRES D’ACTIVITÉ DE CONSEIL (estimation généralisée)**
Consultation écrite simple 180€ à 360,00 € HT
Consultation écrite (situation complexe) 720€ HT ou au taux horaire
Rendez-vous - 45 minutes à une heure 150,00 € TTC
Divorce par consentement mutuel à partir de 1.800€ HT selon les mesures à prévoir, ou au taux horaire en vigueur
**HONORAIRES DE PROCEDURE**
PROCEDURE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (estimation généralisée):
Nouvelle demande ou révision sur la résidence des enfants (aussi en défense) 1800,00€ HT
Nouvelle demande ou demande en révision de pension alimentaire 1.400€ HT
Divorce judiciaire (consentement mutuel) 1800€ HT
ONLINE PAYMENT
Divorce contentieux (judiciaire) 3600€ HT
Homologation de convention parentale 1800,00€ HT
Incident devant le juge de la mise en état: 360.00€ HT
Incident devant le Juge aux affaires familiales 180.00 € HT
Exequatur 1800€ HT
PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE (estimation généralisée):
Référé 1800€ HT
Procédure au fond (responsabilité civile, droit des contrats…) 3600 € HT + honoraires de résultat ou au taux horaire
HONORAIRES COMPLÉMENTAIRES (estimation généralisée):
Incident devant le juge de la mise en état: 360.00€ HT
Assistance à l’expertise: taux horaire + frais éventuels de déplacement
Requête devant le Président du Tribunal Judiciaire: à partir de 540.00€ TTC
PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
Assistance éducative : 1.800€ TTC ou au taux horaire
PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE (estimation généralisée):
Référé: 2160,00 € HT
Procédure au fond: à partir de 2.700,00 € HT
PROCÉDURE DEVANT LA COUR D’APPEL (estimation généralisée):
Appel d’un jugement du Tribunal de Justice: à partir de 2160€ ou au taux horaire